Fiche de renseignements pour candidat locataire
1 juin 2017
Bail professionnel – lot de 2
1 juin 2017

Liste réparations / charges locatives récupérables

3,00

Liste des réparations et charges locatives récupérables (définies par le décret du 26 août 1987). Cette liste indique de manière exhaustive chaque réparation locative à charge du locataire, l’entretien courant et les menues réparations du logement loué.

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Conformément au décret du 26 août 1987, un locataire doit s’acquitter des charges et réparations locatives, entretien courant et menues réparations relatifs au logement qu’il occupe. Les charges locatives, liées à l’utilisation du logement donc profitant directement au locataire, sont des charges payées par le locataire en plus du loyer. Elles sont dites récupérables car ces dépenses sont prises en charge par le propriétaire dont il peut demander le remboursement à son locataire. Justifiées et versées par une provision (avec régularisation annuelle) ou par forfait préalablement fixé, ces charges locatives pourront concerner par exemple l’eau froide et chaude, le chauffage collectif, les taxes d’enlèvement des ordures ménagères mais aussi l’entretien de l’ascenseur ou des parties communes d’un bâtiment par exemple.

Tout locataire doit également prendre en charge l’entretien et les charges locatives de son logement, pendant toute la durée de la location. Une réparation locative peut concerner toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) ainsi qu’à ses éléments d’équipement. La liste réparation locative implique et révèle que le locataire reste responsable des dégradations ou pertes qui pourraient survenir en cours de bail (sauf preuve d’effraction, de vétusté, malfaçon, vice de construction, etc.). A défaut, le bailleur peut prélever du dépôt de garantie toute somme correspondant à une réparation locative justifiée qui n’aurait pas été effectuée par le locataire. La liste réparations locatives charges locataire comprend, notamment, l’entretien courant d’un jardin privatif ou d’une terrasse, le bon fonctionnement des portes et fenêtres, l’entretien des installations de plomberie ou de certains éléments d’équipement électrique. Autre exemple de réparation locative, le maintien de la propreté des plafonds, murs, revêtements des sols du logement ou encore les menues réparations de ses équipements tels quel le frigidaire ou la machine à laver.

Poids0.015 kg