Bail de location et colocation – Logement meublé – Lot de 2 (ref 103)
1 juin 2017
Etat des lieux (ref EL)
1 juin 2017

Bail Location saisonnière – Lot de 2 (ref 105)

12,00

Contrat de location saisonnière. Lot de 2 baux comprenant :

  • 1 pochette avec notice explicative
  • 2 feuillets autocopiants
  • 2 états descriptifs

Un bail de location saisonnière correspond à un contrat de location de courte durée, qui ne peut généralement dépasser 90 jours. La réglementation juridique pour ce type de contrat de location est plus souple que pour un logement constituant la résidence principale du locataire (il est principalement soumis aux dispositions générales du Code civil).

Poids0.060 kg