Bail location garage, place de stationnement ou parking – Lot de 3 (ref 104)
8 novembre 2017
Bail de location et colocation – Logement meublé – Lot de 3 (ref 103)
8 novembre 2017

Bail de location et colocation – Logement non meublé – Lot de 3 (ref 80)

18,00

En 3 exemplaires (deux pour les locataires, un pour le bailleur)

Ce lot de 3 baux de location vide concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel. Il inclut 3 modèles d’état des risques naturels, miniers et technologiques.

Ce type de contrat de location spécifique concerne uniquement le cas d’un bail non meublé, pour une maison ou un appartement vide, donc destiné à la location ou colocation d’un logement nu quel qu’il soit. Dans ce cadre-là, le bailleur doit fournir au locataire un contrat type location non meublée conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 ainsi qu’un état des risques naturels, miniers et technologiques

Poids0.180 kg