Bail de résidence secondaire – Lot de 3 (ref 101)
8 novembre 2017
Bail de location et colocation – Logement non meublé – Lot de 3 (ref 80)
8 novembre 2017

Bail location garage, place de stationnement ou parking – Lot de 3 (ref 104)

15,60

Bail de garage, de box ou de places de stationnement de parking (loué séparément d’une location d’habitation).

En 3 exemplaires (deux pour les locataires, un pour le bailleur)

Catégorie :

La location d’un garage seul, donc en dehors d’une location d’habitation, n’est soumise à aucune réglementation spécifique ; ce sont donc les dispositions générales du Code Civil et les règles de droit commun qui s’appliquent. Ce type de bail peut être utilisé pour louer un emplacement de stationnement ou un box fermé.

Poids0.045 kg