Bail de résidence secondaire – Lot de 3
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Bail de location et colocation – Logement non meublé – Lot de 3
8 novembre 2017

Bail location garage, place de stationnement ou parking – Lot de 3

15,60

  • Bail de garage, de box ou de places de stationnement de parking (loué séparément d’une location d’habitation).
  • En 3 exemplaires (deux pour les locataires, un pour le bailleur)
Catégorie :
  • Référence : 104
  • La location d’un garage seul, donc en dehors d’une location d’habitation, n’est soumise à aucune réglementation spécifique ; ce sont donc les dispositions générales du Code Civil et les règles de droit commun qui s’appliquent.
  • Ce type de bail peut être utilisé pour louer un emplacement de stationnement ou un box fermé.
  • Fiabilité : nos documents sont rédigés par nos juristes qui mènent une veille quotidienne sur les dernières réglementations
  • Sécurité : leurs rédactions sécurisent les bailleurs contre les vices de forme
  • Sérénité : ils vous accompagnent dans la gestion de vos biens

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